EQUUS SASU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 699 315, EQUUS SASU est une SAS créée le 8 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Bourgogne, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANY Ohl, président de sas.
Fiche d'identité de EQUUS SASU
INSEE- Dénomination
- EQUUS SASU
- SIREN
- 892 699 315
- SIRET (siège)
- 892 699 315 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28892699315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 699 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2021
- Siège social
- 12 RUE DE BOURGOGNE, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EQUUS SASU
Activités principales : dans le monde entier, acquisition, administration, cession, exploitation par tous contrats (bail, location, sous-location, location-gérance, ...) de biens ou droits à caractère immobilier ou mobilier , à ces fins, recherche, conseil, prises de participation et généralement toutes opérations pouvant contribuer à la réalisation de ces activités ou de toutes activités similaires ou connexes.
Finances de EQUUS SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EQUUS SASU
INSEEÉtablissements de EQUUS SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
892 699 315 00016 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EQUUS SASU
INPIComptes annuels de EQUUS SASU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EQUUS SASU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EQUUS SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EQUUS SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EQUUS SASU. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/17836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-13.719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/02115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2003 · N° 01-42.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EQUUS SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EQUUS SASU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2021
Questions fréquentes sur EQUUS SASU
Quel est le numéro SIREN de EQUUS SASU ?
Le numéro SIREN de EQUUS SASU est 892 699 315. Le SIRET de son siège social est 892 699 315 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28892699315.
Qui dirige EQUUS SASU ?
EQUUS SASU est dirigée par DANY Ohl, président de sas.
Où se situe le siège social de EQUUS SASU ?
Le siège social de EQUUS SASU est situé 12 rue de Bourgogne, 75007 Paris.
EQUUS SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, EQUUS SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EQUUS SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EQUUS SASU.
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