ER ALSACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ER ALSACE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 753 037. Son siège social est situé 2 RUE 2 RUE de la Marne RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par MOUFID ZEMZOUM, gérant.
Fiche d'identité de ER ALSACE
INSEE- Dénomination
- ER ALSACE
- SIREN
- 498 753 037
- SIRET (siège)
- 498 753 037 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76498753037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 753 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 25 juillet 2007
- Siège social
- 2 RUE 2 RUE de la Marne RIEDISHEIM, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ER ALSACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ER ALSACE
INSEEÉtablissements de ER ALSACE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeFermé
498 753 037 00015 · ouvert le 16 juillet 2007 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ER ALSACE
INPIComptes annuels de ER ALSACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ER ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ER ALSACE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ER ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2009. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00577
Jugement du 01 juillet 2010 · publié le 29 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00577 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - chambre commerciale - section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00577, date de cessation des paiements : 1er avril 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant ER ALSACE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ER ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ER ALSACE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00577
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état de créances, RG n° 09/00577 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne - Le Trident - BP 1057 - 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse - chambre commerciale - section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00577, date de cessation des paiements : 1er avril 2009, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 25 juillet 2007
Questions fréquentes sur ER ALSACE
Quel est le numéro SIREN de ER ALSACE ?
Le numéro SIREN de ER ALSACE est 498 753 037. Le SIRET de son siège social est 498 753 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498753037.
Qui dirige ER ALSACE ?
ER ALSACE est dirigée par MOUFID ZEMZOUM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ER ALSACE ?
Le siège social de ER ALSACE est situé 2 RUE 2 RUE de la Marne RIEDISHEIM, 68400 Riedisheim.
ER ALSACE est-elle toujours en activité ?
Oui, ER ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ER ALSACE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ER ALSACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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