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ER BAT

Active
Siren451 041 206SARL78000 VERSAILLESCréée le 01 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ER BAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 041 206. Son siège social est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de ER BAT

Dénomination
ER BAT
SIREN
451 041 206
SIRET (siège)
451 041 206 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14451041206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 041 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
35 RUE DES CHANTIERS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ER BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ER BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ER BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    451 041 206 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de ER BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ER BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ER BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ER BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ER BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 17 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ER BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ER BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ER BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur ER BAT

Quel est le numéro SIREN de ER BAT ?

Le numéro SIREN de ER BAT est 451 041 206. Le SIRET de son siège social est 451 041 206 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14451041206.

Où se situe le siège social de ER BAT ?

Le siège social de ER BAT est situé 35 rue des Chantiers, 78000 Versailles.

ER BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ER BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ER BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ER BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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