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ER EL BAT

Active
Siren833 262 314SAS27120 PACY-SUR-EURECréée le 13 novembre 2017

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 833 262 314, ER EL BAT est une SAS créée le 13 novembre 2017. Elle est domiciliée 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. ER EL BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par YILMAZ YORGUN, président de sas.

Fiche d'identité de ER EL BAT

Dénomination
ER EL BAT
SIREN
833 262 314
SIRET (siège)
833 262 314 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51833262314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 262 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
13 novembre 2017
Siège social
110 RUE EDOUARD ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ER EL BAT

Travaux entreprise générale de bâtiment, autres travaux de maçonnerie, rénovation et bâtiments.

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Finances de ER EL BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ER EL BAT

YY

YILMAZ YORGUN

Président de SAS

Depuis la création (13 novembre 2017) · 9 ans

Établissements de ER EL BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif

    833 262 314 00010 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de ER EL BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Conformité de ER EL BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ER EL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2020. Clôturée le 03 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ER EL BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ER EL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ER EL BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2017

Questions fréquentes sur ER EL BAT

Quel est le numéro SIREN de ER EL BAT ?

Le numéro SIREN de ER EL BAT est 833 262 314. Le SIRET de son siège social est 833 262 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833262314.

Qui dirige ER EL BAT ?

ER EL BAT est dirigée par YILMAZ YORGUN, président de sas.

Où se situe le siège social de ER EL BAT ?

Le siège social de ER EL BAT est situé 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.

ER EL BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ER EL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ER EL BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ER EL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2021 pour insuffisance d'actif.