ER EL BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 262 314, ER EL BAT est une SAS créée le 13 novembre 2017. Elle est domiciliée 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure. ER EL BAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par YILMAZ YORGUN, président de sas.
Fiche d'identité de ER EL BAT
INSEE- Dénomination
- ER EL BAT
- SIREN
- 833 262 314
- SIRET (siège)
- 833 262 314 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51833262314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 262 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 13 novembre 2017
- Siège social
- 110 RUE EDOUARD ISAMBARD, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ER EL BAT
Travaux entreprise générale de bâtiment, autres travaux de maçonnerie, rénovation et bâtiments.
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Finances de ER EL BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ER EL BAT
INSEEÉtablissements de ER EL BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeActif
833 262 314 00010 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 4120A
Documents juridiques de ER EL BAT
INPIConformité de ER EL BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ER EL BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2020. Clôturée le 03 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2021 · publié le 13 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2020 · publié le 15 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 09 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ER EL BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ER EL BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ER EL BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2017
Questions fréquentes sur ER EL BAT
Quel est le numéro SIREN de ER EL BAT ?
Le numéro SIREN de ER EL BAT est 833 262 314. Le SIRET de son siège social est 833 262 314 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51833262314.
Qui dirige ER EL BAT ?
ER EL BAT est dirigée par YILMAZ YORGUN, président de sas.
Où se situe le siège social de ER EL BAT ?
Le siège social de ER EL BAT est situé 110 rue Edouard Isambard, 27120 Pacy-sur-Eure.
ER EL BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ER EL BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ER EL BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ER EL BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
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