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ER FATMA

Active
Siren809 682 404Entrepreneur individuel38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINCréée le 16 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ER FATMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2015, identifié par le SIREN 809 682 404. Son siège social est situé 85 rue du Thomassin, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de ER FATMA

Dénomination
ER FATMA
SIREN
809 682 404
SIRET (siège)
809 682 404 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93809682404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 682 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
16 février 2015
Siège social
85 RUE DU THOMASSIN, 38480, LE PONT-DE-BEAUVOISIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ER FATMA

Vente à domicile

Finances de ER FATMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ER FATMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ER FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINSiègeActif

    809 682 404 00011 · ouvert le 16 février 2015 · NAF 4799A

Documents juridiques de ER FATMA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ER FATMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ER FATMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ER FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ER FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ER FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ER FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur ER FATMA

Quel est le numéro SIREN de ER FATMA ?

Le numéro SIREN de ER FATMA est 809 682 404. Le SIRET de son siège social est 809 682 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93809682404.

Où se situe le siège social de ER FATMA ?

Le siège social de ER FATMA est situé 85 rue du Thomassin, 38480 Le Pont-de-Beauvoisin.

ER FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ER FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ER FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ER FATMA.

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