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ER RAFASS SALOUA

Active
Siren478 261 126Entrepreneur individuel38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 02 juin 2004

6619B · Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

ER RAFASS SALOUA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2004, identifié par le SIREN 478 261 126. Son siège social est situé 18 rue de la Distillerie, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale est autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (code NAF 6619B).

Fiche d'identité de ER RAFASS SALOUA

Dénomination
ER RAFASS SALOUA
SIREN
478 261 126
SIRET (siège)
478 261 126 00021
N° TVA intracommunautaire
FR33478261126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 261 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Date de création
02 juin 2004
Siège social
18 RUE DE LA DISTILLERIE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ER RAFASS SALOUA

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

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Établissements de ER RAFASS SALOUA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    478 261 126 00021 · ouvert le 02 mars 2011 · NAF 6619B

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé

    478 261 126 00013 · ouvert le 02 juin 2004 · NAF 701F

Conformité de ER RAFASS SALOUA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ER RAFASS SALOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ER RAFASS SALOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ER RAFASS SALOUA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur ER RAFASS SALOUA

Quel est le numéro SIREN de ER RAFASS SALOUA ?

Le numéro SIREN de ER RAFASS SALOUA est 478 261 126. Le SIRET de son siège social est 478 261 126 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478261126.

Où se situe le siège social de ER RAFASS SALOUA ?

Le siège social de ER RAFASS SALOUA est situé 18 rue de la Distillerie, 38300 Bourgoin-Jallieu.

ER RAFASS SALOUA est-elle toujours en activité ?

Oui, ER RAFASS SALOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ER RAFASS SALOUA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ER RAFASS SALOUA.