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944 447 630

Active
Siren944 447 630Entrepreneur individuel ChenôveCréée le 14 mai 2025

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 944 447 630

Dénomination
944 447 630
SIREN
944 447 630
SIRET (siège)
944 447 630 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62944447630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 447 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
14 mai 2025
Siège social
Chenôve
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 447 630

AUTRE ACCEUIL OU ACCOMPAGNEMENT SANS HEBERGEMENT D ENFANT ET D ADOLESCENT

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Dirigeants et représentants de 944 447 630

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 447 630

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChenôveSiègeActif

    944 447 630 00012 · ouvert le 09 mai 2025 · NAF 8899A

Documents juridiques de 944 447 630

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 944 447 630

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 447 630. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 447 630 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 447 630

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

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