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ERARD GINETTE

Active
Siren449 032 986Entrepreneur individuel76380 CANTELEUCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERARD GINETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifié par le SIREN 449 032 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All Paul Eluard Domaine des 2 Lions, 76380 Canteleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de ERARD GINETTE

Dénomination
ERARD GINETTE
SIREN
449 032 986
SIRET (siège)
449 032 986 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24449032986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 032 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
3 ALL PAUL ELUARD DOMAINE DES 2 LIONS, 76380, CANTELEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERARD GINETTE

Transports routiers de fret interurbains

Finances de ERARD GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERARD GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERARD GINETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeFermé

    449 032 986 00027 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4941A

  • 76380 CANTELEUFermé

    449 032 986 00019 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de ERARD GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ERARD GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERARD GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERARD GINETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERARD GINETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2010. Clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2012 · publié le 03 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 03 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ERARD GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERARD GINETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  4. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur ERARD GINETTE

Quel est le numéro SIREN de ERARD GINETTE ?

Le numéro SIREN de ERARD GINETTE est 449 032 986. Le SIRET de son siège social est 449 032 986 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449032986.

Où se situe le siège social de ERARD GINETTE ?

Le siège social de ERARD GINETTE est situé 3 All Paul Eluard Domaine des 2 Lions, 76380 Canteleu.

ERARD GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ERARD GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERARD GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERARD GINETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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