ERAVSAR MUSTAFA
Active5610C · Restauration de type rapide
ERAVSAR MUSTAFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2007, identifié par le SIREN 502 676 885. Son siège social est situé 22 rue des Cles Saverne, 67700 Saverne. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ERAVSAR MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- ERAVSAR MUSTAFA
- SIREN
- 502 676 885
- SIRET (siège)
- 502 676 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88502676885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 676 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 27 décembre 2007
- Siège social
- 22 RUE DES CLES SAVERNE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERAVSAR MUSTAFA
Restauration de type rapide
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Établissements de ERAVSAR MUSTAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeFermé
502 676 885 00010 · ouvert le 27 décembre 2007 · NAF 5610C
Conformité de ERAVSAR MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERAVSAR MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 04 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 septembre 2018 · publié le 21 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/00287
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2010 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG de la S.C.P. DEISS, Huissiers de Justice, 67700 Saverne
Aucune mention de ERAVSAR MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ERAVSAR MUSTAFA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-04 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 11/00287
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2010 ; liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GALL-HENG de la S.C.P. DEISS, Huissiers de Justice, 67700 Saverne
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Début d'activité : 2007-12-27
- création
Date d'effet : 27 décembre 2007
Questions fréquentes sur ERAVSAR MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de ERAVSAR MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de ERAVSAR MUSTAFA est 502 676 885. Le SIRET de son siège social est 502 676 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88502676885.
Où se situe le siège social de ERAVSAR MUSTAFA ?
Le siège social de ERAVSAR MUSTAFA est situé 22 rue des Cles Saverne, 67700 Saverne.
ERAVSAR MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERAVSAR MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERAVSAR MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERAVSAR MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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