ERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERBA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 849 237. Elle est domiciliée 2220 Heist Op Den Berg, Lammeneelstraat 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.
Fiche d'identité de ERBA
INSEE- Dénomination
- ERBA
- SIREN
- 443 849 237
- SIRET (siège)
- 443 849 237 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11443849237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 849 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 23 septembre 2002
- Siège social
- 2220 HEIST OP DEN BERG, LAMMENEELSTRAAT 15
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- LAMMENEELSTRAAT 15SiègeFermé
443 849 237 00013 · ouvert le 23 septembre 2002 · NAF 4332A
Documents juridiques de ERBA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2002
Questions fréquentes sur ERBA
Quel est le numéro SIREN de ERBA ?
Le numéro SIREN de ERBA est 443 849 237. Le SIRET de son siège social est 443 849 237 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443849237.
Où se situe le siège social de ERBA ?
Le siège social de ERBA est situé 2220 Heist Op Den Berg, Lammeneelstraat 15.
ERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBA.
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