ERBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERBA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 123 726. Son siège social est situé 18 RUE du Creux Chemin, 88150 Mazeley. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. La direction est assurée par SINAN DONMEZ en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ERBA
INSEE- Dénomination
- ERBA
- SIREN
- 482 123 726
- SIRET (siège)
- 482 123 726 00069
- N° TVA intracommunautaire
- FR19482123726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 123 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 30 avril 2005
- Siège social
- 18 RUE du Creux Chemin, 88150, Mazeley
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de ERBA
Couverture, zinguerie, ferblanterie, étanchéité, charpentes, métallerie, isolation, bardage, plâtrerie.... Tous travaux de bâtiment et de second oeuvre
Finances de ERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBA
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2015 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ERBA
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 88150 MazeleySiègeActif
482 123 726 00069 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4391B
- 88600 LAVAL-SUR-VOLOGNEFermé
482 123 726 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4391B
- 88390 UXEGNEYFermé
482 123 726 00036 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4391B
- 88390 DARNIEULLESFermé
482 123 726 00044 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 4391B
- 88390 UXEGNEYFermé
482 123 726 00051 · ouvert le 22 juin 2015 · NAF 4391B
- 88600 BRUYERESFermé
482 123 726 00010 · ouvert le 19 avril 2005 · NAF 4391B
Documents juridiques de ERBA
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ERBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBA
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : DONMEZ Sinan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Président : DONMEZ Sinan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Président : DONMEZ Sinan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Gérant : YURTSEVEN Mustapha
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 30 avril 2005
Questions fréquentes sur ERBA
Quel est le numéro SIREN de ERBA ?
Le numéro SIREN de ERBA est 482 123 726. Le SIRET de son siège social est 482 123 726 00069. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19482123726.
Qui dirige ERBA ?
ERBA est dirigée par SINAN DONMEZ, président de sas.
Où se situe le siège social de ERBA ?
Le siège social de ERBA est situé 18 RUE du Creux Chemin, 88150 Mazeley.
ERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBA.
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