ERBA LTD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 156 330, ERBA LTD est une SARL créée le 9 janvier 1998. Elle est domiciliée Ile de Cannes Marina, 06210 Mandelieu la Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.
Fiche d'identité de ERBA LTD
INSEE- Dénomination
- ERBA LTD
- SIREN
- 415 156 330
- SIRET (siège)
- 415 156 330 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60415156330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 156 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1998
- Siège social
- ILE DE CANNES MARINA, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERBA LTD
Location de logements
Finances de ERBA LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBA LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERBA LTD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif
415 156 330 00011 · ouvert le 09 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de ERBA LTD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ERBA LTD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBA LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBA LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBA LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBA LTD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/09620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-13.154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 03 juin 2024 · N° 20/06144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 octobre 1993 · N° 91-18.720
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-14.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBA LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBA LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1998
Questions fréquentes sur ERBA LTD
Quel est le numéro SIREN de ERBA LTD ?
Le numéro SIREN de ERBA LTD est 415 156 330. Le SIRET de son siège social est 415 156 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60415156330.
Où se situe le siège social de ERBA LTD ?
Le siège social de ERBA LTD est situé Ile de Cannes Marina, 06210 Mandelieu la Napoule.
ERBA LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBA LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBA LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBA LTD.
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