CheckersProcédures

ERBAT

Active
Siren412 968 653SARL95460 EZANVILLECréée le 10 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERBAT est une SARL immatriculée le 10 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 968 653. Son siège social est situé 68 rue de la Gare, 95460 Ezanville. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de ERBAT

Dénomination
ERBAT
SIREN
412 968 653
SIRET (siège)
412 968 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49412968653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 968 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 juillet 1997
Siège social
68 RUE DE LA GARE, 95460, EZANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95460 EZANVILLESiègeFermé

    412 968 653 00011 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de ERBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de ERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1997

Questions fréquentes sur ERBAT

Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?

Le numéro SIREN de ERBAT est 412 968 653. Le SIRET de son siège social est 412 968 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49412968653.

Où se situe le siège social de ERBAT ?

Le siège social de ERBAT est situé 68 rue de la Gare, 95460 Ezanville.

ERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ezanville

Toutes les entreprises à Ezanville