ERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 895 198, ERBAT est une SARL créée le 20 août 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pas Flourens Chez Sarl Bube, 75017 Paris 17. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.
Fiche d'identité de ERBAT
INSEE- Dénomination
- ERBAT
- SIREN
- 419 895 198
- SIRET (siège)
- 419 895 198 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53419895198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 895 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 20 août 1998
- Siège social
- 2 PAS FLOURENS CHEZ SARL BUBE, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
419 895 198 00010 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 454J
Documents juridiques de ERBAT
INPIComptes annuels de ERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1998
Questions fréquentes sur ERBAT
Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?
Le numéro SIREN de ERBAT est 419 895 198. Le SIRET de son siège social est 419 895 198 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53419895198.
Où se situe le siège social de ERBAT ?
Le siège social de ERBAT est situé 2 Pas Flourens Chez Sarl Bube, 75017 Paris 17.
ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT.
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