ERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 457 665, ERBAT est une SAS créée le 15 avril 2013. Son siège social est situé 13 rue Louise Michel, 78390 Bois-d'Arcy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par JOSE LOBO DE ASCENSAO, président de sas.
Fiche d'identité de ERBAT
INSEE- Dénomination
- ERBAT
- SIREN
- 792 457 665
- SIRET (siège)
- 792 457 665 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07792457665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 457 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 avril 2013
- Siège social
- 13 RUE LOUISE MICHEL, 78390, BOIS-D'ARCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ERBAT
Revêtement de facade en pierre bardage ravalement projeté dallage marbrerie petite maconnerie peinture extérieure
Finances de ERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBAT
INSEEÉtablissements de ERBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78390 BOIS-D'ARCYSiègeActif
792 457 665 00026 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4399C
- 78390 BOIS-D'ARCYFermé
792 457 665 00018 · ouvert le 05 avril 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de ERBAT
INPIComptes annuels de ERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 15 avril 2013
Questions fréquentes sur ERBAT
Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?
Le numéro SIREN de ERBAT est 792 457 665. Le SIRET de son siège social est 792 457 665 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792457665.
Qui dirige ERBAT ?
ERBAT est dirigée par JOSE LOBO DE ASCENSAO, président de sas.
Où se situe le siège social de ERBAT ?
Le siège social de ERBAT est situé 13 rue Louise Michel, 78390 Bois-d'Arcy.
ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT.
Entreprises similaires
Même activité à Bois-d'Arcy
- CONCEPT ANIBAL78390 Bois-d'ArcyCA 1,4 M€
- LOBO TP78390 Bois-d'ArcyCA 124 k€
- BATY ELEC78390 Bois-d'ArcyCA 106 k€
- AUDRAN ERIC78390 Bois-d'Arcy
- C.N.J.M78390 Bois-d'Arcy
- DA ROCHA78390 Bois-d'Arcy
- DA SILVA BETO78390 Bois-d'Arcy
- DL BATIMENT78390 Bois-d'Arcy
- E.G.B BRUNO BLANCHAIS78390 Bois-d'Arcy
- EMC78390 Bois-d'Arcy
