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ERBAT

Active
Siren795 016 641SAS69120 VAULX-EN-VELINCréée le 20 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 016 641. Son siège social est situé 11 av Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par JOAO RIBEIRO SANTOS, président de sas.

Fiche d'identité de ERBAT

Dénomination
ERBAT
SIREN
795 016 641
SIRET (siège)
795 016 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64795016641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 016 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 septembre 2013
Siège social
11 AV GARIBALDI, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERBAT

MACONNERIE BETON ARME

Finances de ERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERBAT

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

JR

JOAO RIBEIRO SANTOS

Président de SAS

Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    795 016 641 00016 · ouvert le 29 août 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de ERBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2015. Clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2013

Questions fréquentes sur ERBAT

Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?

Le numéro SIREN de ERBAT est 795 016 641. Le SIRET de son siège social est 795 016 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64795016641.

Qui dirige ERBAT ?

ERBAT est dirigée par JOAO RIBEIRO SANTOS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERBAT ?

Le siège social de ERBAT est situé 11 av Garibaldi, 69120 Vaulx-en-Velin.

ERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

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