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ERBAT

Active
Siren827 448 929SAS93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 03 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 448 929, ERBAT est une SAS créée le 3 février 2017. Elle est domiciliée 3 rue Parmentier, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par RALIL MAZA, président de sas.

Fiche d'identité de ERBAT

Dénomination
ERBAT
SIREN
827 448 929
SIRET (siège)
827 448 929 00022
N° TVA intracommunautaire
FR11827448929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 448 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
03 février 2017
Siège social
3 RUE PARMENTIER, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Finances de ERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERBAT

RM

RALIL MAZA

Président de SAS

Depuis la création (03 février 2017) · 9 ans

Établissements de ERBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    827 448 929 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C

  • 41000 VILLEBAROUFermé

    827 448 929 00014 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de ERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2017

Questions fréquentes sur ERBAT

Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?

Le numéro SIREN de ERBAT est 827 448 929. Le SIRET de son siège social est 827 448 929 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11827448929.

Qui dirige ERBAT ?

ERBAT est dirigée par RALIL MAZA, président de sas.

Où se situe le siège social de ERBAT ?

Le siège social de ERBAT est situé 3 rue Parmentier, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

ERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT.

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