ERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERBAT est une SAS immatriculée le 29 novembre 2017 sous le numéro SIREN 829 474 915. Elle est domiciliée 35 rue du Bon Houdart, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. PLAMEN ALEKOV exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ERBAT
INSEE- Dénomination
- ERBAT
- SIREN
- 829 474 915
- SIRET (siège)
- 829 474 915 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR46829474915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 474 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 29 novembre 2017
- Siège social
- 35 RUE DU BON HOUDART, 93700, DRANCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ERBAT
Bardage étanchéité couverture
Finances de ERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBAT
INSEEÉtablissements de ERBAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
829 474 915 00032 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 4399A
- 45770 SARANFermé
829 474 915 00016 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 4399A
- 75016 PARISFermé
829 474 915 00024 · ouvert le 14 avril 2017 · NAF 4399A
Documents juridiques de ERBAT
INPIComptes annuels de ERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2020. Clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2021 · publié le 09 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 septembre 2020 · publié le 04 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2019, désignant liquidateur SELAFA Mja prise en la personne de Maître Julia Ruth 14 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2017
Questions fréquentes sur ERBAT
Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?
Le numéro SIREN de ERBAT est 829 474 915. Le SIRET de son siège social est 829 474 915 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46829474915.
Qui dirige ERBAT ?
ERBAT est dirigée par PLAMEN ALEKOV, président de sas.
Où se situe le siège social de ERBAT ?
Le siège social de ERBAT est situé 35 rue du Bon Houdart, 93700 Drancy.
ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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