ERBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERBAT est une SARL immatriculée le 19 mai 2021 sous le numéro SIREN 898 509 492. Elle est domiciliée 7 rue Isaac Newton Cz Espace Thau Admin, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par Erman BARAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ERBAT
INSEE- Dénomination
- ERBAT
- SIREN
- 898 509 492
- SIRET (siège)
- 898 509 492 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47898509492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 509 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 19 mai 2021
- Siège social
- 7 RUE ISAAC NEWTON CZ ESPACE THAU ADMIN, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERBAT
Construction et rénovation de tous bâtiments
Finances de ERBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ERBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
898 509 492 00010 · ouvert le 03 mai 2021 · NAF 4120A
Documents juridiques de ERBAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ERBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/05553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06796
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-12.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : BARAN Erman
- création
Date d'effet : 19 mai 2021
Questions fréquentes sur ERBAT
Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?
Le numéro SIREN de ERBAT est 898 509 492. Le SIRET de son siège social est 898 509 492 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47898509492.
Qui dirige ERBAT ?
ERBAT est dirigée par Erman BARAN, gérant.
Où se situe le siège social de ERBAT ?
Le siège social de ERBAT est situé 7 rue Isaac Newton Cz Espace Thau Admin, 34110 Frontignan.
ERBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT.
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