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ERBAT 95

Active
Siren424 653 442SARL95200 SARCELLESCréée le 22 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 653 442, ERBAT 95 est une SARL créée le 22 octobre 1999. Elle est domiciliée 70 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ERBAT 95

Dénomination
ERBAT 95
SIREN
424 653 442
SIRET (siège)
424 653 442 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71424653442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 653 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 octobre 1999
Siège social
70 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERBAT 95

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT

Finances de ERBAT 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERBAT 95

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERBAT 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    424 653 442 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de ERBAT 95

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ERBAT 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERBAT 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERBAT 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERBAT 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERBAT 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1999

Questions fréquentes sur ERBAT 95

Quel est le numéro SIREN de ERBAT 95 ?

Le numéro SIREN de ERBAT 95 est 424 653 442. Le SIRET de son siège social est 424 653 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71424653442.

Où se situe le siège social de ERBAT 95 ?

Le siège social de ERBAT 95 est situé 70 rue Pierre Brossolette, 95200 Sarcelles.

ERBAT 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, ERBAT 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERBAT 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT 95.

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