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ERBAT

Active
Siren983 926 239SAS45140 Saint-Jean-de-la-RuelleCréée le 14 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 926 239, ERBAT est une SAS créée le 14 février 2024. Elle est domiciliée 10 RUE des Echats, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Mustafa ERBAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERBAT

Dénomination
ERBAT
SIREN
983 926 239
SIRET (siège)
983 926 239 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53983926239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 926 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
14 février 2024
Siège social
10 RUE des Echats, 45140, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERBAT

Gros Œuvre, Maçonnerie tout corps d'état.

Finances de ERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERBAT

ME

Mustafa ERBAS

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2024) · 2 ans

Établissements de ERBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45140 Saint-Jean-de-la-RuelleSiègeActif

    983 926 239 00010 · NAF 4120A

Documents juridiques de ERBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2024

Questions fréquentes sur ERBAT

Quel est le numéro SIREN de ERBAT ?

Le numéro SIREN de ERBAT est 983 926 239. Le SIRET de son siège social est 983 926 239 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53983926239.

Qui dirige ERBAT ?

ERBAT est dirigée par Mustafa ERBAS, président de sas.

Où se situe le siège social de ERBAT ?

Le siège social de ERBAT est situé 10 RUE des Echats, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle.

ERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBAT.

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