CheckersProcédures

ERBAY

Active
Siren440 881 829SARL06800 CAGNES SUR MERCréée le 07 mars 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERBAY est une SARL immatriculée le 7 mars 2002 sous le numéro SIREN 440 881 829. Elle est domiciliée 33 bd Marechal Juin C/o Eam, 06800 Cagnes sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. KATIP TEKTAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERBAY

Dénomination
ERBAY
SIREN
440 881 829
SIRET (siège)
440 881 829 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59440881829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 881 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
07 mars 2002
Siège social
33 BD MARECHAL JUIN C/O EAM, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERBAY

KT

KATIP TEKTAS

Gérant

Depuis la création (07 mars 2002) · 24 ans

Établissements de ERBAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé

    440 881 829 00012 · ouvert le 23 janvier 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de ERBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de ERBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERBAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERBAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 19 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBAY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERBAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2002

Questions fréquentes sur ERBAY

Quel est le numéro SIREN de ERBAY ?

Le numéro SIREN de ERBAY est 440 881 829. Le SIRET de son siège social est 440 881 829 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59440881829.

Qui dirige ERBAY ?

ERBAY est dirigée par KATIP TEKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de ERBAY ?

Le siège social de ERBAY est situé 33 bd Marechal Juin C/o Eam, 06800 Cagnes sur Mer.

ERBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, ERBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERBAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERBAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Cagnes sur Mer

Toutes les entreprises à Cagnes sur Mer