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ERBM

Active
Siren521 879 783SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ERBM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 879 783. Elle est domiciliée 10 All de la Plage d’Arthur Massane, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILE RAMOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERBM

Dénomination
ERBM
SIREN
521 879 783
SIRET (siège)
521 879 783 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94521879783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 879 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
10 ALL DE LA PLAGE D’ARTHUR MASSANE, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERBM

Acquisition location de biens immobiliers administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de la vente échange ou apport en société

Finances de ERBM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERBM

BM

BRIGITTE MARTIN

Autre

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

ER

EMILE RAMOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de ERBM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    521 879 783 00012 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ERBM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ERBM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERBM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERBM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERBM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-19

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur ERBM

Quel est le numéro SIREN de ERBM ?

Le numéro SIREN de ERBM est 521 879 783. Le SIRET de son siège social est 521 879 783 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94521879783.

Qui dirige ERBM ?

ERBM est dirigée par EMILE RAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERBM ?

Le siège social de ERBM est situé 10 All de la Plage d’Arthur Massane, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

ERBM est-elle toujours en activité ?

Oui, ERBM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERBM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBM.

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