ERBRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERBRAN est une SCI immatriculée le 6 février 2004 sous le numéro SIREN 451 996 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Hurtebise, 60200 Compiegne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS DEGAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ERBRAN
INSEE- Dénomination
- ERBRAN
- SIREN
- 451 996 102
- SIRET (siège)
- 451 996 102 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451996102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 996 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2004
- Siège social
- 43 RUE HURTEBISE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERBRAN
l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de ERBRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERBRAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ERBRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
451 996 102 00013 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERBRAN
INPIComptes annuels de ERBRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERBRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERBRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERBRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERBRAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERBRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERBRAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAND Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGAND Brice Christophe
- création
Date d'effet : 06 février 2004
Questions fréquentes sur ERBRAN
Quel est le numéro SIREN de ERBRAN ?
Le numéro SIREN de ERBRAN est 451 996 102. Le SIRET de son siège social est 451 996 102 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451996102.
Qui dirige ERBRAN ?
ERBRAN est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERBRAN ?
Le siège social de ERBRAN est situé 43 rue Hurtebise, 60200 Compiegne.
ERBRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ERBRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERBRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERBRAN.
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