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ERCA

Active
Siren394 390 983559926300 BOURG-DE-PEAGECréée le 21 février 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERCA est une 5599 immatriculée le 21 février 1994 sous le numéro SIREN 394 390 983. Elle est domiciliée All de Bretagne zone Industrielle, 26300 Bourg-de-Peage. L'entreprise déclare le code NAF 281C comme activité principale.

Fiche d'identité de ERCA

Dénomination
ERCA
SIREN
394 390 983
SIRET (siège)
394 390 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38394390983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 390 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
281C
Date de création
21 février 1994
Siège social
ALL DE BRETAGNE ZONE INDUSTRIELLE, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    394 390 983 00010 · ouvert le 21 février 1994 · NAF 281C

Documents juridiques de ERCA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1998

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de ERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1994

Questions fréquentes sur ERCA

Quel est le numéro SIREN de ERCA ?

Le numéro SIREN de ERCA est 394 390 983. Le SIRET de son siège social est 394 390 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394390983.

Où se situe le siège social de ERCA ?

Le siège social de ERCA est situé All de Bretagne zone Industrielle, 26300 Bourg-de-Peage.

ERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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