ERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 798 663, ERCA est une SCI créée le 30 avril 2014. Son siège social est situé 1648 Rte de Ferrieres, 74350 Cuvat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY BAILLIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ERCA
INSEE- Dénomination
- ERCA
- SIREN
- 452 798 663
- SIRET (siège)
- 452 798 663 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR47452798663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 798 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 avril 2014
- Siège social
- 1648 RTE DE FERRIERES, 74350, CUVAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ERCA
Acquisition de tous immeubles, gestion, administration et exploitation.
Finances de ERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERCA
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de ERCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74350 CUVATSiègeActif
452 798 663 00038 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 6820B
- 26120 CHABEUILFermé
452 798 663 00012 · ouvert le 13 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERCA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00036
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00159
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-45.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
VISCONTI Julie Hélène Danièle nom d'usage : BAILLIARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
BAILLIARD Grégory Jean Emmanuel nom d'usage : BAILLIARD devient gérant. COLOMBANI Nicolas nom d'usage : COLOMBANI n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 30 avril 2014
Questions fréquentes sur ERCA
Quel est le numéro SIREN de ERCA ?
Le numéro SIREN de ERCA est 452 798 663. Le SIRET de son siège social est 452 798 663 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47452798663.
Qui dirige ERCA ?
ERCA est dirigée par GREGORY BAILLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERCA ?
Le siège social de ERCA est situé 1648 Rte de Ferrieres, 74350 Cuvat.
ERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERCA.
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