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ERCA

Active
Siren481 646 172Société civile66170 NéfiachCréée le 12 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ERCA est une société civile immatriculée le 12 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 646 172. Elle est domiciliée RTE de Corbere, 66170 Néfiach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par Tristan MARGALET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ERCA

Dénomination
ERCA
SIREN
481 646 172
SIRET (siège)
481 646 172 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47481646172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 646 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 955 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
12 avril 2005
Siège social
RTE de Corbere, 66170, Néfiach
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ERCA

CULTURE MARAICHERE

Finances de ERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERCA

D

DANJACK

Associé indéfiniment responsable

TM

Tristan MARGALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

TM

THIBAUD MARGALET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ERCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66170 NéfiachSiègeActif

    481 646 172 00025 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 0113Z

  • 66350 TOULOUGESFermé

    481 646 172 00017 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 0113Z

Documents juridiques de ERCA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    CASEILLES Eric Luc Marc nom d'usage : CASEILLES n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    MARGALET Tristan nom d'usage : MARGALET devient gérant. MARGALET Thibaud Jean-Paul Tristan nom d'usage : MARGALET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur ERCA

Quel est le numéro SIREN de ERCA ?

Le numéro SIREN de ERCA est 481 646 172. Le SIRET de son siège social est 481 646 172 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47481646172.

Qui dirige ERCA ?

ERCA est dirigée par Tristan MARGALET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERCA ?

Le siège social de ERCA est situé RTE de Corbere, 66170 Néfiach.

ERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERCA.

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