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ERCA

Active
Siren483 233 771549983670 BARJOLSCréée le 08 juillet 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

ERCA est une 5499 immatriculée le 8 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 233 771. Le siège social de l'entreprise se trouve route de Draguignan, 83670 Barjols. L'entreprise déclare le code NAF 4332C comme activité principale. ROGER DALMASSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERCA

Dénomination
ERCA
SIREN
483 233 771
SIRET (siège)
483 233 771 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47483233771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 233 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
250 €
Code NAF / APE
4332C
Date de création
08 juillet 2005
Siège social
ROUTE DE DRAGUIGNAN, 83670, BARJOLS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de ERCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERCA

RD

ROGER DALMASSO

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de ERCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83670 BARJOLSSiègeFermé

    483 233 771 00011 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4332C

Documents juridiques de ERCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ERCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERCA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 03 janvier 2012 · publié le 17 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dalmasso Roger pour une durée de 8 ans.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 12 avril 2011 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. Réforme le jugement n° 2010/3428 et condamne M. Roger DALMASSO, pris en sa qualité de gérant, à payer à Me Anne DELORET, ès qualité de liquidateur judiciaire, une somme de 84 485.00 euros.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 12 avril 2011 · Arrêt de la cour d'appel Aix-en-Provence en date du 29 Mars 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 Avril 2011. Réforme le jugement n° 2010/3428 et condamne M. Roger DALMASSO, pris en sa qualité de gérant, à payer à Me Anne DELORET, ès qualité de liquidateur judiciaire, une somme de 84 485.00 euros.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 3 janvier 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dalmasso Roger pour une durée de 8 ans.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2005

Questions fréquentes sur ERCA

Quel est le numéro SIREN de ERCA ?

Le numéro SIREN de ERCA est 483 233 771. Le SIRET de son siège social est 483 233 771 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47483233771.

Qui dirige ERCA ?

ERCA est dirigée par ROGER DALMASSO, gérant.

Où se situe le siège social de ERCA ?

Le siège social de ERCA est situé route de Draguignan, 83670 Barjols.

ERCA est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCA est-elle en procédure collective ?

ERCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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