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ERCAN FACTORY

Active
Siren823 623 780SAS42000 SAINT-ETIENNECréée le 08 novembre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ERCAN FACTORY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 623 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 4642Z. Elle est dirigée par HUSEYIN ERCAN, président de sas.

Fiche d'identité de ERCAN FACTORY

Dénomination
ERCAN FACTORY
SIREN
823 623 780
SIRET (siège)
823 623 780 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52823623780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 623 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
08 novembre 2016
Siège social
95 BD ANTONIO VIVALDI, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERCAN FACTORY

En FRANCE comme à l'étranger, la création, la fabrication, l'achat, la vente, le négoce aux professionnels et/ou aux particuliers de toutes sortes d'accessoires de mode ainsi que tout objet se rapportant à la mode en générale.

Finances de ERCAN FACTORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERCAN FACTORY

HE

HUSEYIN ERCAN

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ERCAN FACTORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    823 623 780 00017 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ERCAN FACTORY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ERCAN FACTORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCAN FACTORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCAN FACTORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERCAN FACTORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2018. Clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2019 · publié le 27 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 septembre 2018 · publié le 10 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERCAN FACTORY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCAN FACTORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCAN FACTORY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-07-29 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2016

Marques déposées par ERCAN FACTORY

ERCAN FACTORY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAITRE BRACELIER

    N° 4316392 · Déposée le 22 novembre 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 14, 18, 25 · valable jusqu’au 22 novembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ERCAN FACTORY

Quel est le numéro SIREN de ERCAN FACTORY ?

Le numéro SIREN de ERCAN FACTORY est 823 623 780. Le SIRET de son siège social est 823 623 780 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52823623780.

Qui dirige ERCAN FACTORY ?

ERCAN FACTORY est dirigée par HUSEYIN ERCAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ERCAN FACTORY ?

Le siège social de ERCAN FACTORY est situé 95 bd Antonio Vivaldi, 42000 Saint-Etienne.

ERCAN FACTORY est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCAN FACTORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCAN FACTORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERCAN FACTORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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