ERCAN HAS RESTAURANT

Active

Siren383 390 259SARL75017 PARISCréée le 02 septembre 1991

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ERCAN HAS RESTAURANT est une SARL immatriculée le 2 septembre 1991 sous le numéro SIREN 383 390 259. Elle est domiciliée 43 rue des Batignolles, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ERCAN HAS RESTAURANT

INSEE

Dénomination: ERCAN HAS RESTAURANT
SIREN: 383 390 259
SIRET (siège): 383 390 259 00018
N° TVA intracommunautaire: FR79383390259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 390 259
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 02 septembre 1991
Siège social: 43 RUE DES BATIGNOLLES, 75017, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de ERCAN HAS RESTAURANT

Restauration traditionnelle

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Finances de ERCAN HAS RESTAURANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ERCAN HAS RESTAURANT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ERCAN HAS RESTAURANT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75017 PARISSiègeActif
383 390 259 00018 · ouvert le 02 septembre 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de ERCAN HAS RESTAURANT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ERCAN HAS RESTAURANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCAN HAS RESTAURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERCAN HAS RESTAURANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERCAN HAS RESTAURANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2012. Clôturée le 30 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 03 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 3 février 2015 Confirme le jugement du 20/11/2013 sauf du chef de la durée de la sanction, statuant à nouveau : Prononce à l'égard de Mme Ayten Kaya et de M. Hasan Kaya, chacun, une sanction de sept années d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ayten Kaya pour une durée de 10 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hasan Kaya pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERCAN HAS RESTAURANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERCAN HAS RESTAURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERCAN HAS RESTAURANT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 octobre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 3 février 2015 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 3 février 2015 Confirme le jugement du 20/11/2013 sauf du chef de la durée de la sanction, statuant à nouveau : Prononce à l'égard de Mme Ayten Kaya et de M. Hasan Kaya, chacun, une sanction de sept années d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale ou toute personne morale.
26 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Hasan Kaya pour une durée de 10 ans.
12 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Ayten Kaya pour une durée de 10 ans.
30 octobre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Emj prise en la personne de Maître Courtoux 62 Boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 mars 2025création
Date d'effet : 02 septembre 1991

Questions fréquentes sur ERCAN HAS RESTAURANT

Quel est le numéro SIREN de ERCAN HAS RESTAURANT ?

Le numéro SIREN de ERCAN HAS RESTAURANT est 383 390 259. Le SIRET de son siège social est 383 390 259 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79383390259.

Où se situe le siège social de ERCAN HAS RESTAURANT ?

Le siège social de ERCAN HAS RESTAURANT est situé 43 rue des Batignolles, 75017 Paris.