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ERCAN VELI

Active
Siren449 616 390Entrepreneur individuel38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERCréée le 16 mai 2023

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 449 616 390, ERCAN VELI est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 2023. Son siège social est situé 70 rue des Salvias, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z).

Fiche d'identité de ERCAN VELI

Dénomination
ERCAN VELI
SIREN
449 616 390
SIRET (siège)
449 616 390 00042
N° TVA intracommunautaire
FR65449616390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 616 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
16 mai 2023
Siège social
70 RUE DES SALVIAS, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERCAN VELI

PRESTATION DE SERVICE D'ORGANISATION DE PASSAGE DE L'EXAMEN DU CODE DE LA ROUTE

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Établissements de ERCAN VELI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif

    449 616 390 00042 · ouvert le 10 mai 2023 · NAF 8219Z

Documents juridiques de ERCAN VELI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2015

  • Acte

Conformité de ERCAN VELI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERCAN VELI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 octobre 2011. Clôturée le 04 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ERCAN VELI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ERCAN VELI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-11

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession et prononçant la liquidation judiciaire ; désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2009 désignant administrateur Me r. l. Meynet 49 rue Servient 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Questions fréquentes sur ERCAN VELI

Quel est le numéro SIREN de ERCAN VELI ?

Le numéro SIREN de ERCAN VELI est 449 616 390. Le SIRET de son siège social est 449 616 390 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65449616390.

Où se situe le siège social de ERCAN VELI ?

Le siège social de ERCAN VELI est situé 70 rue des Salvias, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.

ERCAN VELI est-elle toujours en activité ?

Oui, ERCAN VELI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERCAN VELI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERCAN VELI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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