ERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERCE est une SARL immatriculée le 15 février 1999 sous le numéro SIREN 422 036 475. Elle est domiciliée 1 Pl Andre Maurois, 24000 Perigueux. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de ERCE
INSEE- Dénomination
- ERCE
- SIREN
- 422 036 475
- SIRET (siège)
- 422 036 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR59422036475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 036 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 15 février 1999
- Siège social
- 1 PL ANDRE MAUROIS, 24000, PERIGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24000 PERIGUEUXSiègeFermé
422 036 475 00016 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 742C
Documents juridiques de ERCE
INPIComptes annuels de ERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025003517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 11 octobre 2022 · N° 21/15584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-10.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 novembre 2014 · N° 13/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-44.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1992 · N° 89-42.276
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-15.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1999
Questions fréquentes sur ERCE
Quel est le numéro SIREN de ERCE ?
Le numéro SIREN de ERCE est 422 036 475. Le SIRET de son siège social est 422 036 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422036475.
Où se situe le siège social de ERCE ?
Le siège social de ERCE est situé 1 Pl Andre Maurois, 24000 Perigueux.
ERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, ERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERCE.
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