ERCEN BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERCEN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 800 595. Son siège social est situé 206 rue Anatole France, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.
Fiche d'identité de ERCEN BAT
INSEE- Dénomination
- ERCEN BAT
- SIREN
- 491 800 595
- SIRET (siège)
- 491 800 595 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78491800595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 800 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 206 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ERCEN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERCEN BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERCEN BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
491 800 595 00010 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4331Z
- 73460 SAINTE-HELENE-SUR-ISEREFermé
491 800 595 00028 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ERCEN BAT
INPIComptes annuels de ERCEN BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCEN BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERCEN BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERCEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2009. Clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 25 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ERCEN BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERCEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERCEN BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2009 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur ERCEN BAT
Quel est le numéro SIREN de ERCEN BAT ?
Le numéro SIREN de ERCEN BAT est 491 800 595. Le SIRET de son siège social est 491 800 595 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78491800595.
Où se situe le siège social de ERCEN BAT ?
Le siège social de ERCEN BAT est situé 206 rue Anatole France, 93700 Drancy.
ERCEN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ERCEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERCEN BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERCEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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