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990 430 373

Active
Siren990 430 373Entrepreneur individuel BouayeCréée le 03 mars 2026

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 430 373

Dénomination
990 430 373
SIREN
990 430 373
SIRET (siège)
990 430 373 00045
N° TVA intracommunautaire
FR32990430373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 430 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 mars 2026
Siège social
Bouaye
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 430 373

Agent commercial immobilier

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Dirigeants et représentants de 990 430 373

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 430 373

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BouayeSiègeActif

    990 430 373 00045 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 990 430 373

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 430 373. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 430 373 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 430 373

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

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