ERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ERCOM est une SAS immatriculée le 5 janvier 2022 sous le numéro SIREN 908 811 789. Son siège social est situé 1 av de la Source, 93420 Villepinte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z. La direction est assurée par KOUIDER BOURASS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ERCOM
INSEE- Dénomination
- ERCOM
- SIREN
- 908 811 789
- SIRET (siège)
- 908 811 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22908811789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 811 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 05 janvier 2022
- Siège social
- 1 AV DE LA SOURCE, 93420, VILLEPINTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ERCOM
Réseaux télécom et fibre optique
Finances de ERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERCOM
INSEEÉtablissements de ERCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93420 VILLEPINTESiègeActif
908 811 789 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6190Z
Documents juridiques de ERCOM
INPIComptes annuels de ERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCOM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-19.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-12.427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/00341
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERCOM
BODACCQuestions fréquentes sur ERCOM
Quel est le numéro SIREN de ERCOM ?
Le numéro SIREN de ERCOM est 908 811 789. Le SIRET de son siège social est 908 811 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22908811789.
Qui dirige ERCOM ?
ERCOM est dirigée par KOUIDER BOURASS, président de sas.
Où se situe le siège social de ERCOM ?
Le siège social de ERCOM est situé 1 av de la Source, 93420 Villepinte.
ERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, ERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERCOM.
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