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802 718 247

Active
Siren802 718 247Entrepreneur individuel Saint-BarthélemyCréée le 31 janvier 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

Fiche d'identité de 802 718 247

Dénomination
802 718 247
SIREN
802 718 247
SIRET (siège)
802 718 247 00033
N° TVA intracommunautaire
FR64802718247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 718 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 janvier 2025
Siège social
Saint-Barthélemy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 802 718 247

MACONNERIE

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Dirigeants et représentants de 802 718 247

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 802 718 247

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-BarthélemySiègeActif

    802 718 247 00033 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de 802 718 247

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 802 718 247

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 802 718 247. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 802 718 247 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 802 718 247

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2025