CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
−78,7 k€−3 093,0 %
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

ERDO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 818 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Thym, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a dégagé une perte nette de 78,7 k€. SEZAI ERDOGAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ERDO-BAT a été radiée le 28 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ERDO-BAT

Dénomination
ERDO-BAT
SIREN
444 818 751
SIRET (siège)
444 818 751 00034
N° TVA intracommunautaire
FR08444818751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Perpignan 444 818 751
Greffe
Perpignan
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 janvier 2003
Date de radiation
28 janvier 2026
Siège social
1 RUE DU THYM, 66600, RIVESALTES
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ERDO-BAT

Restauration traditionnelle et rapide salon de thé snack, travaux du batiment tous corps d'état maçonnerie générale construction de bâtiments ou de maisons individuelles rénovation d'immeubles anciens construction de piscines façades, bureaux d'études, tp, vrd, terrassement, peinture, étanchéité, ravalement de façades, isolation plâtrerie, doublage, plafonds faux plafonds, cloisons, revêtements, sol murs, carrelage, décoration intérieure, extérieure menuiserie.charpente. Les travaux du batiment, tous corps d'état, la maçonnerie générale, la construction de batiments ou de maisons individuelles, la rénovation. Revêtement de sols et de murs, carrelage, décoration intérieure et extérieure, de menuiserie, le négoce des matériaux de construction et d'une manière plus générale tout ce qui touche aux travaux du batiment

Finances de ERDO-BAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanEffectif
2023--−78,7 k€--−217 k€654 k€-
2022--−2,5 k€--−138 k€848 k€-
2021--−156 k€--−136 k€460 k€-
2019--−199 k€--151 k€856 k€8
2018--15,9 k€--350 k€1,5 M€10
2017--64,0 k€--334 k€1,3 M€-
2016--163 k€--270 k€1,4 M€9

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
−33,1 %
Taux d’endettement
−89,4 %
Ratio de liquidité
93,0 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Installations techniques, matériel et outillage0 €7 623 €
Autres immobilisations corporelles1 728 €3 679 €
TOTAL Actif immobilisé1 728 €11 302 €
Stocks - matières premières et approvisionnements17 649 €231 452 €
Avances et acomptes versés sur commandes12 491 €50 572 €
Clients et comptes rattachés431 715 €390 387 €
Autres créances183 445 €151 926 €
Disponibilités110 €0 €
Charges constatées d'avance6 923 €12 010 €
TOTAL Actif circulant652 335 €836 349 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif654 064 €847 652 €
Code CR705 718 €-

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale2 174 €2 174 €
Autres réserves10 661 €10 661 €
Report à nouveau−158 832 €−156 366 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−78 739 €−2 466 €
TOTAL Capitaux propres−216 735 €−137 996 €
Provisions pour risques149 646 €149 646 €
TOTAL Provisions pour risques et charges149 646 €149 646 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit166 885 €60 722 €
Emprunts et dettes financières divers26 929 €34 038 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours60 775 €204 871 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés208 562 €301 357 €
Dettes fiscales et sociales244 580 €228 942 €
Autres dettes13 420 €6 068 €
TOTAL Dettes721 154 €836 002 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif654 064 €847 652 €
Code EG660 378 €440 783 €
Code EH166 885 €60 722 €
Code EI26 929 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage7 623 €7 762 €
Autres immobilisations corporelles3 679 €5 631 €
TOTAL Actif immobilisé11 303 €13 393 €
Stocks - matières premières et approvisionnements231 452 €63 959 €
En-cours de production de biens0 €124 074 €
Avances et acomptes versés sur commandes50 572 €550 €
Clients et comptes rattachés390 387 €201 204 €
Autres créances151 926 €50 783 €
Disponibilités0 €650 €
Charges constatées d'avance12 010 €0 €
TOTAL Actif circulant836 349 €441 222 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif847 652 €454 615 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale2 174 €2 174 €
Autres réserves10 661 €10 661 €
Report à nouveau−156 366 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−2 466 €−156 366 €
TOTAL Capitaux propres−137 996 €−135 530 €
Provisions pour risques149 646 €149 646 €
TOTAL Provisions pour risques et charges149 646 €149 646 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit60 722 €843 €
Emprunts et dettes financières divers34 038 €36 499 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours204 871 €60 775 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés301 357 €101 255 €
Dettes fiscales et sociales228 942 €214 976 €
Autres dettes6 068 €26 149 €
TOTAL Dettes836 002 €440 499 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif847 652 €454 615 €
Code EI34 038 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage7 762 €7 901 €
Autres immobilisations corporelles5 631 €8 060 €
TOTAL Actif immobilisé13 393 €15 961 €
Stocks - matières premières et approvisionnements63 960 €100 000 €
En-cours de production de biens124 074 €250 001 €
Avances et acomptes versés sur commandes550 €−2 969 €
Clients et comptes rattachés201 766 €110 648 €
Autres créances55 618 €14 321 €
Disponibilités651 €84 €
TOTAL Actif circulant446 619 €472 086 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif460 012 €488 046 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale2 174 €2 174 €
Autres réserves10 662 €140 913 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−156 366 €−130 251 €
TOTAL Capitaux propres−135 530 €20 836 €
Provisions pour risques149 646 €119 733 €
TOTAL Provisions pour risques et charges149 646 €119 733 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit844 €8 710 €
Emprunts et dettes financières divers36 500 €36 500 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours60 775 €66 475 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés102 055 €94 311 €
Dettes fiscales et sociales219 012 €141 481 €
Autres dettes26 710 €-
TOTAL Dettes445 896 €347 477 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif460 012 €488 046 €
Code EG385 121 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Installations techniques, matériel et outillage8 040 €8 178 €
Autres immobilisations corporelles10 917 €3 515 €
TOTAL Actif immobilisé18 957 €11 693 €
Stocks - matières premières et approvisionnements111 360 €191 000 €
En-cours de production de biens334 740 €935 000 €
Clients et comptes rattachés332 971 €256 763 €
Autres créances58 020 €67 907 €
Disponibilités79 €70 €
Charges constatées d'avance-5 948 €
TOTAL Actif circulant837 169 €1 456 688 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif856 127 €1 468 382 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale2 174 €2 174 €
Autres réserves340 173 €324 269 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−199 261 €15 904 €
TOTAL Capitaux propres151 087 €350 348 €
Provisions pour risques146 883 €186 377 €
TOTAL Provisions pour risques et charges146 883 €186 377 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit18 220 €54 873 €
Emprunts et dettes financières divers34 039 €17 831 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours60 775 €145 133 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés306 965 €603 090 €
Dettes fiscales et sociales138 157 €110 730 €
TOTAL Dettes558 157 €931 657 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif856 127 €1 468 382 €
Code EG553 524 €919 291 €
Code EH5 838 €35 015 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Installations techniques, matériel et outillage8 178 €7 518 €
Autres immobilisations corporelles3 515 €9 139 €
TOTAL Actif immobilisé11 693 €16 657 €
Stocks - matières premières et approvisionnements191 000 €195 000 €
En-cours de production de biens935 000 €950 000 €
Clients et comptes rattachés256 763 €76 066 €
Autres créances67 907 €83 828 €
Disponibilités70 €18 445 €
Charges constatées d'avance5 948 €2 844 €
TOTAL Actif circulant1 456 688 €1 326 184 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 468 382 €1 342 840 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale2 174 €2 174 €
Autres réserves324 269 €260 251 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE15 904 €64 018 €
TOTAL Capitaux propres350 348 €334 443 €
Provisions pour risques186 377 €102 377 €
TOTAL Provisions pour risques et charges186 377 €102 377 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit54 873 €92 208 €
Emprunts et dettes financières divers17 831 €21 942 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours145 133 €95 133 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés603 090 €628 825 €
Dettes fiscales et sociales110 730 €67 911 €
TOTAL Dettes931 657 €906 020 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 468 382 €1 342 840 €
Code EG919 291 €877 564 €
Code EH35 015 €63 711 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage7 518 €7 997 €
Autres immobilisations corporelles9 139 €17 348 €
TOTAL Actif immobilisé16 657 €25 345 €
Stocks - matières premières et approvisionnements195 000 €151 000 €
En-cours de production de biens950 000 €691 567 €
Clients et comptes rattachés76 066 €416 605 €
Autres créances83 828 €70 558 €
Disponibilités18 445 €44 970 €
Charges constatées d'avance2 844 €12 451 €
TOTAL Actif circulant1 326 184 €1 387 151 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 342 840 €1 412 497 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale2 174 €2 174 €
Autres réserves260 251 €97 000 €
Report à nouveau-462 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE64 018 €162 789 €
TOTAL Capitaux propres334 443 €270 425 €
Provisions pour risques102 377 €60 627 €
TOTAL Provisions pour risques et charges102 377 €60 627 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit92 208 €112 951 €
Emprunts et dettes financières divers21 942 €10 562 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours95 133 €386 794 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés628 825 €-
Dettes fiscales et sociales67 911 €72 556 €
TOTAL Dettes906 020 €1 081 444 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 342 840 €1 412 497 €
Code EG877 564 €1 007 186 €
Code EH63 711 €74 734 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage7 997 €8 877 €
Autres immobilisations corporelles17 348 €21 535 €
TOTAL Actif immobilisé25 345 €30 412 €
Stocks - matières premières et approvisionnements151 000 €37 500 €
En-cours de production de biens691 567 €15 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes-15 474 €
Clients et comptes rattachés416 605 €759 496 €
Autres créances68 887 €92 960 €
Disponibilités44 970 €875 €
Charges constatées d'avance12 451 €4 474 €
TOTAL Actif circulant1 385 480 €925 779 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 410 825 €956 191 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale2 174 €2 174 €
Autres réserves97 000 €55 000 €
Report à nouveau462 €723 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE162 789 €41 739 €
TOTAL Capitaux propres270 425 €107 636 €
Provisions pour risques60 627 €65 819 €
TOTAL Provisions pour risques et charges60 627 €65 819 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit112 951 €112 436 €
Emprunts et dettes financières divers10 562 €11 785 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours386 794 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés496 911 €437 558 €
Dettes fiscales et sociales72 556 €220 046 €
Autres dettes-910 €
TOTAL Dettes1 079 774 €782 736 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 410 826 €956 191 €
Code EG1 007 186 €-
Code EH74 734 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ERDO-BAT

SE

SEZAI ERDOGAN

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

ME

MEHMET ERDOGAN

Gérant

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2014

Anciens dirigeants (1)

OE

Osman ERDOGAN

Gérant · de avril 2011 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ERDO-BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66600 RIVESALTESSiègeFermé

    444 818 751 00034 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4120A

  • 66600 RIVESALTESFermé

    444 818 751 00018 · ouvert le 20 janvier 2003 · NAF 452V

  • 66000 PERPIGNANFermé

    444 818 751 00026 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ERDO-BAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de ERDO-BAT

ERDO-BAT a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

18 septembre 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

05 février 2024

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

28 octobre 2022

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

08 octobre 2020

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

18 mars 2020

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

25 octobre 2018

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

29 septembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ERDO-BAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ERDO-BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2026 · publié le 20 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2024. Clôturée le 28 janvier 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 février 2024 · publié le 16 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2024, désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ERDO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERDO-BAT

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-11 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-02-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2024, désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

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  16. Modifications diverses
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    ERDOGAN Osman nom d'usage : ERDOGAN n'est plus gérant. ERDOGAN Mehmet nom d'usage : ERDOGAN devient gérant. ERDOGAN Sezai nom d'usage : ERDOGAN devient gérant.

  17. Dépôts des comptes
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  18. Dépôts des comptes
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  19. Modifications diverses
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    Gérant : ERDOGAN Osman

  20. Dépôts des comptes
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  22. Dépôts des comptes
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  23. Dépôts des comptes
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  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2003

Questions fréquentes sur ERDO-BAT

Quel est le numéro SIREN de ERDO-BAT ?

Le numéro SIREN de ERDO-BAT est 444 818 751. Le SIRET de son siège social est 444 818 751 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444818751.

Qui dirige ERDO-BAT ?

ERDO-BAT est dirigée par SEZAI ERDOGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERDO-BAT ?

Le siège social de ERDO-BAT est situé 1 rue du Thym, 66600 Rivesaltes.

ERDO-BAT est-elle toujours en activité ?

Non, ERDO-BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 janvier 2026.

ERDO-BAT est-elle en procédure collective ?

ERDO-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 mars 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.