ERDOGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERDOGAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 984 481. Son siège social est situé 119 rue Grande, 27100 Val de Reuil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par OMER ERDOGAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ERDOGAN
INSEE- Dénomination
- ERDOGAN
- SIREN
- 490 984 481
- SIRET (siège)
- 490 984 481 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16490984481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 984 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 juillet 2006
- Siège social
- 119 RUE GRANDE, 27100, VAL DE REUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERDOGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERDOGAN
INSEEÉtablissements de ERDOGAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27100 VAL DE REUILSiègeFermé
490 984 481 00013 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 4399C
Documents juridiques de ERDOGAN
INPIComptes annuels de ERDOGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERDOGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERDOGAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERDOGAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2009. Clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERDOGAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/50417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025P01280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 21/02307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/03428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/01344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/20052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 février 2018 · N° 15/07730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 95-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 89-42.616
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1989 · N° 87-41.506
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERDOGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERDOGAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 juin 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 15 juillet 2006
Questions fréquentes sur ERDOGAN
Quel est le numéro SIREN de ERDOGAN ?
Le numéro SIREN de ERDOGAN est 490 984 481. Le SIRET de son siège social est 490 984 481 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16490984481.
Qui dirige ERDOGAN ?
ERDOGAN est dirigée par OMER ERDOGAN, gérant.
Où se situe le siège social de ERDOGAN ?
Le siège social de ERDOGAN est situé 119 rue Grande, 27100 Val de Reuil.
ERDOGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ERDOGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERDOGAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERDOGAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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