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930 997 135

Active
Siren930 997 135Entrepreneur individuel Le MalesherboisCréée le 24 juillet 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 930 997 135

Dénomination
930 997 135
SIREN
930 997 135
SIRET (siège)
930 997 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92930997135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 997 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
Le Malesherbois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 997 135

terrassier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 997 135

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 997 135

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le MalesherboisSiègeActif

    930 997 135 00015 · ouvert le 12 juillet 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de 930 997 135

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 997 135

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 997 135. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 997 135 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 997 135

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

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