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ERE BAT

Active
Siren752 041 228SAS39570 Messia-sur-SorneCréée le 11 juin 20122
Plan de redressement arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

ERE BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 041 228. Son siège social est situé 230 RUE Paul Seguin, 39570 Messia-sur-Sorne. Son activité principale relève du code NAF 4322B et emploie 2 salariés. FRANCK GALLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERE BAT

Dénomination
ERE BAT
SIREN
752 041 228
SIRET (siège)
752 041 228 00038
N° TVA intracommunautaire
FR17752041228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 041 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
11 juin 2012
Effectif
2
Siège social
230 RUE Paul Seguin, 39570, Messia-sur-Sorne
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ERE BAT

erebat.frerebat03 84 86 56 02

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ERE BAT

Se reporter aux statuts.

Finances de ERE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERE BAT

FG

FRANCK GALLET

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

FA

Frédéric Christophe nom d'usage : ARBEL. Directeur gé : GALLET Franck Yves Jean nom d'usage : GALLET ARBEL

Président · de juin 2012 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ERE BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 Messia-sur-SorneSiègeActif

    752 041 228 00038 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 4322B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    752 041 228 00012 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4322B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    752 041 228 00020 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de ERE BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de ERE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERE BAT.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juin 2015. Plan arrêté le 10 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERE BAT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    ARBEL Frédéric Christophe nom d'usage : ARBEL n'est plus président. GALLET Franck Yves Jean nom d'usage : GALLET n'est plus directeur général. GALLET Franck Yves Jean nom d'usage : GALLET devient président

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  16. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2012

Questions fréquentes sur ERE BAT

Quel est le numéro SIREN de ERE BAT ?

Le numéro SIREN de ERE BAT est 752 041 228. Le SIRET de son siège social est 752 041 228 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17752041228.

Qui dirige ERE BAT ?

ERE BAT est dirigée par FRANCK GALLET, président de sas.

Où se situe le siège social de ERE BAT ?

Le siège social de ERE BAT est situé 230 RUE Paul Seguin, 39570 Messia-sur-Sorne.

ERE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ERE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERE BAT est-elle en procédure collective ?

ERE BAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juin 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 10 juin 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte ERE BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ERE BAT emploie 2 salariés.

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