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Capital social
10,0 k€
Effectif
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Erell est une SARL immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 994 637. Elle est domiciliée 9 RUE des Colonnes, 75002 Paris 2e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. La direction est assurée par PATERNE Didi en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Erell

Dénomination
Erell
SIREN
930 994 637
SIRET (siège)
930 994 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67930994637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 994 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4661Z
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
9 RUE des Colonnes, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Erell

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : Vente de produits apicoles : commercialisation de miel, cire d'abeille, propolis et autres produits issus de l'apiculture. Production et vente de vanille : culture de vanille, traitement et commercialisation de gousses de vanille. Commercialisation de produits d'agro foresterie tropicale : vente de produits exotiques, huiles essentielles, plantes médicinales, épices. Vente de produits dérivés de l'élevage d'escargots : commercialisation de bave d'escargot et autres produits cosmétiques ou alimentaires issus de l'élevage d'escargots. Achat et revente de produits aux enchères : participation aux enchères pour acquérir et vendre des produits dans les catégories sport et loisirs, high-tech, luxe, navigation, véhicules, matériel professionnel, maison, mode et beauté. Commerce de produits d'occasion : achat et vente de biens usagés à travers différents canaux de distribution. Import-export de marchandises diverses : activités d'importation et d'exportation sur le marché international. Développement web et programmation informatique : conception et développement de sites web, applications mobiles et solutions logicielles personnalisées. Formation professionnelle : organisation de formations dans divers domaines techniques et professionnels. Conseil en gestion d'entreprise : fourniture de services de conseil stratégique, financier et opérationnel. Prestations de services en gestion administrative et ressources humaines : services incluant la gestion de la paie, le recrutement, la formation et le développement du personnel. Achat et vente de véhicules et pièces automobiles : commercialisation de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que de pièces détachées pour automobiles.

Finances de Erell

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Erell

PD

PATERNE Didi

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de Erell

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    930 994 637 00013 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 4661Z

Documents juridiques de Erell

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de Erell

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Erell. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Erell

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Erell. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent Erell. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05243

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mai 2026 · N° 19/13317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/09086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 20/10319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 19/13027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/11610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/09159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00739

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/13805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02350

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13511

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02620

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02508

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02498

    Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02480

    Maintien de la mesure de rétention administrative
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/11591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/06817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 21/10652

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 21/07580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10641

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06160

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04487

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/15080

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02445

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02423

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02417

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02413

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02289

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/14717

    Expertise
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  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/12127

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  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02100

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/10430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/09760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/06897

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/10493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/50717

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/06460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/14129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/51115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50597

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 26 mai 2025 · N° 21/11850

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 mars 2025 · N° 20/08024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 06 février 2025 · N° 22/11765

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04819

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 17/04754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 juin 2024 · N° 23/09284

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 juin 2024 · N° 21/11959

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 juin 2024 · N° 22/07563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07501

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 10 juin 2024 · N° 22/13741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 10 juin 2024 · N° 22/12998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/12805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/09239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 27 mai 2024 · N° 18/04562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 27 mai 2024 · N° 22/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 mai 2024 · N° 23/04809

    Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 30 avril 2024 · N° 14/05633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01248

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 22 avril 2024 · N° 21/12544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 02 avril 2024 · N° 22/13630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 28 mars 2024 · N° 20/05944

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05752

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 25 mars 2024 · N° 21/04113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 mars 2024 · N° 20/06223

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 mars 2024 · N° 22/10799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 11 mars 2024 · N° 20/03028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mars 2024 · N° 20/07838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mars 2024 · N° 21/11524

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 27 février 2024 · N° 18/08618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 27 février 2024 · N° 17/08826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 27 février 2024 · N° 21/06841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 13 février 2024 · N° 16/03774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 13 février 2024 · N° 22/01535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 12 février 2024 · N° 17/04828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 12 février 2024 · N° 22/03656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 06 février 2024 · N° 22/15065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 06 février 2024 · N° 21/08325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/12504

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/12102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/12288

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/05960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/11784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 17/17499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 15/16291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/09261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Erell n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

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    Date d'effet : 18 juillet 2024

Questions fréquentes sur Erell

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