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ERELL

Active
Siren978 038 412Société civile29850 GouesnouCréée le 28 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions100 décisions de justice publiées
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ERELL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 038 412. Son siège social est situé 6 B RUE du Bois, 29850 Gouesnou. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Pascal GUILLEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ERELL

Dénomination
ERELL
SIREN
978 038 412
SIRET (siège)
978 038 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78978038412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 038 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 juillet 2023
Siège social
6 B RUE du Bois, 29850, Gouesnou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERELL

prise de participations par tous moyens, apports, fusions, souscriptions, achats d'actions, de parts sociales, d'obligations et de tous droits sociaux dans toutes sociétés ou entreprises créées ou à créer ; gestion de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises; l'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gérance de créances et placements tels que les valeurs mobilières, les titres, les droits sociaux, les contrats de capitalisations, et autres produits financiers portant intérêt ; souscription d'emprunts, le cautionnement de prêts et la mise en garantie de tout ou partie de ses biens mobiliers ou immobiliers dans le cadre des emprunts ou avances conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit

Finances de ERELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ERELL

PG

Pascal GUILLEMIN

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

S

SELARL PASCAL GUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

G

G1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de ERELL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GouesnouSiègeActif

    978 038 412 00018 · ouvert le 19 juillet 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ERELL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ERELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERELL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

100 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERELL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 12 mai 2026 · N° 19/05243

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mai 2026 · N° 19/13317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mai 2026 · N° 24/09086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 17 avril 2026 · N° 20/10319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 19/13027

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/11610

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/09159

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00739

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 14 avril 2026 · N° 24/13805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/02350

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 avril 2026 · N° 23/13511

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02620

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
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  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02508

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02498

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 31 mars 2026 · N° 26/02480

    Maintien de la mesure de rétention administrative
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/11591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/06817

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 21/10652

    Expertise
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  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 21/07580

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10641

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/06160

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04487

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 30 mars 2026 · N° 23/15080

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02445

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/02423

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02417

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02413

    Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 23 mars 2026 · N° 26/02289

    Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 16 mars 2026 · N° 18/13642

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 16 mars 2026 · N° 23/10704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 16 mars 2026 · N° 24/14717

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/12127

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section

    Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02100

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/10430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/09760

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/06897

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/02644

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/10493

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/06158

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/50717

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/06460

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 17/14129

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/51115

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/50597

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 26 mai 2025 · N° 21/11850

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 mars 2025 · N° 20/08024

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 06 février 2025 · N° 22/11765

    Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/04819

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 09 septembre 2024 · N° 17/04754

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 juin 2024 · N° 23/09284

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 juin 2024 · N° 21/11959

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 24 juin 2024 · N° 22/07563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 17 juin 2024 · N° 23/07501

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 10 juin 2024 · N° 22/13741

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 10 juin 2024 · N° 22/12998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 04 juin 2024 · N° 23/00154

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/12805

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/09239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 27 mai 2024 · N° 18/04562

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 27 mai 2024 · N° 22/06230

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 13 mai 2024 · N° 23/04809

    Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 30 avril 2024 · N° 14/05633

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01248

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 22 avril 2024 · N° 21/12544

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 02 avril 2024 · N° 22/13630

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section

    Décision du 28 mars 2024 · N° 20/05944

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 26 mars 2024 · N° 21/05752

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 25 mars 2024 · N° 21/04113

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 mars 2024 · N° 20/06223

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 mars 2024 · N° 22/10799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 12 mars 2024 · N° 21/08415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 11 mars 2024 · N° 20/03028

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 05 mars 2024 · N° 22/10298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02102

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mars 2024 · N° 20/07838

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 04 mars 2024 · N° 21/11524

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 27 février 2024 · N° 18/08618

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 27 février 2024 · N° 17/08826

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 27 février 2024 · N° 21/06841

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 13 février 2024 · N° 16/03774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 13 février 2024 · N° 22/01535

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 12 février 2024 · N° 17/04828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 12 février 2024 · N° 22/03656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 06 février 2024 · N° 22/15065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 06 février 2024 · N° 21/08325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/12504

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/12102

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 23 janvier 2024 · N° 19/12288

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/00062

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 22/05960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/11784

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 17/17499

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 15/16291

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical

    Décision du 18 décembre 2023 · N° 17/09261

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERELL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-28 · Début d'activité : 2023-07-19

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2023

Questions fréquentes sur ERELL

Quel est le numéro SIREN de ERELL ?

Le numéro SIREN de ERELL est 978 038 412. Le SIRET de son siège social est 978 038 412 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78978038412.

Qui dirige ERELL ?

ERELL est dirigée par Pascal GUILLEMIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ERELL ?

Le siège social de ERELL est situé 6 B RUE du Bois, 29850 Gouesnou.

ERELL est-elle toujours en activité ?

Oui, ERELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERELL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERELL.

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