EREVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 327 449, EREVAN est une SCI créée le 10 octobre 2023. Son siège social est situé 63 RUE Beauvoisine, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Clara DA COSTA FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EREVAN
INSEE- Dénomination
- EREVAN
- SIREN
- 980 327 449
- SIRET (siège)
- 980 327 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74980327449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 327 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2023
- Siège social
- 63 RUE Beauvoisine, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EREVAN
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société.
Finances de EREVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EREVAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de EREVAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
980 327 449 00016 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de EREVAN
INPIComptes annuels de EREVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EREVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EREVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EREVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EREVAN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/09106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 27 février 2026 · N° 24/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 28 décembre 2025 · N° 25/10731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 22 août 2025 · N° 25/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05698
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 14 août 2024 · N° 23/09905
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 26 janvier 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/02982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/04221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/09907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/10080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/11513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/06665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 19-23.676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 mars 2021 · N° 17/05375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-19.486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EREVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EREVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-10-09
- création
Questions fréquentes sur EREVAN
Quel est le numéro SIREN de EREVAN ?
Le numéro SIREN de EREVAN est 980 327 449. Le SIRET de son siège social est 980 327 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74980327449.
Qui dirige EREVAN ?
EREVAN est dirigée par Clara DA COSTA FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EREVAN ?
Le siège social de EREVAN est situé 63 RUE Beauvoisine, 76000 Rouen.
EREVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EREVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EREVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EREVAN.
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