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ERFIDAN HASAN

Active
Siren450 696 414Entrepreneur individuel73600 MoûtiersCréée le 01 avril 20161

2370Z · Taille, façonnage et finissage de pierres

Effectif
1tranche Sirene

ERFIDAN HASAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2016, identifié par le SIREN 450 696 414. Le siège social de l'entreprise se trouve 156 AV de la Libération, 73600 Moûtiers. Elle exerce une activité de taille, façonnage et finissage de pierres (code NAF 2370Z) et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de ERFIDAN HASAN

Dénomination
ERFIDAN HASAN
SIREN
450 696 414
SIRET (siège)
450 696 414 00041
N° TVA intracommunautaire
FR46450696414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 696 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2370Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
Date de création
01 avril 2016
Effectif
1
Siège social
156 AV de la Libération, 73600, Moûtiers
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ERFIDAN HASAN

TAILLE, FACONNAGE ET FINISSAGE DE PIERRES

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Établissements de ERFIDAN HASAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73600 MoûtiersSiègeActif

    450 696 414 00041 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 2370Z

  • 73600 MOUTIERSFermé

    450 696 414 00017 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 452V

  • 73600 MOUTIERSFermé

    450 696 414 00025 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 4399C

  • 73260 GRAND-AIGUEBLANCHEFermé

    450 696 414 00033 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 2370Z

Conformité de ERFIDAN HASAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ERFIDAN HASAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2024 · publié le 31 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Il est précisé que la procédure est du type de celle prévue à l'article L.681-2 III du code ce commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2008. Clôturée le 23 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2012 · publié le 12 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 décembre 2008 · publié le 26 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion, liquidateur : Maître Blanchard Jean, 26, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement nommant un administrateur, administrateur judiciaire mission : assistance Maître Saint-Pierre Rémi, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERFIDAN HASAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERFIDAN HASAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ERFIDAN HASAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² / Me S.Gorrias 28 Rue Plaisance 73000 Chambéry.Il est précisé que la procédure est du type de celle prévue à l'article L.681-2 III du code ce commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après conversion, liquidateur : Maître Blanchard Jean, 26, avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement nommant un administrateur, administrateur judiciaire mission : assistance Maître Saint-Pierre Rémi, 228, rue Paul Gidon, 73000 Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Marchés publics de ERFIDAN HASAN

1 marché public a été notifié à ERFIDAN HASAN et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2022. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 867 k€.

  • Travaux de création de points d’apport volontaire de déchets à Courchevel 1850 + 1550

    CC VAL VANOISE · notifié le 21 décembre 2022 · Appel d'offres ouvert · 8 mois

    867 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ERFIDAN HASAN

Quel est le numéro SIREN de ERFIDAN HASAN ?

Le numéro SIREN de ERFIDAN HASAN est 450 696 414. Le SIRET de son siège social est 450 696 414 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450696414.

Où se situe le siège social de ERFIDAN HASAN ?

Le siège social de ERFIDAN HASAN est situé 156 AV de la Libération, 73600 Moûtiers.

ERFIDAN HASAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ERFIDAN HASAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERFIDAN HASAN est-elle en procédure collective ?

ERFIDAN HASAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 31 mai 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Combien de salariés compte ERFIDAN HASAN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ERFIDAN HASAN emploie 1 salarié.