CheckersProcédures

ERFOUD

Active
Siren851 575 589Société civile13310 SAINT MARTIN DE CRAUCréée le 18 juin 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ERFOUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 575 589. Elle est domiciliée Le Paty, 13310 Saint Martin de Crau. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. La direction est assurée par BRAHIM ISMAILI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ERFOUD

Dénomination
ERFOUD
SIREN
851 575 589
SIRET (siège)
851 575 589 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46851575589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 575 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
18 juin 2019
Siège social
LE PATY, 13310, SAINT MARTIN DE CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ERFOUD

Activités agricoles (plantations, récoltes, entretiens)

Finances de ERFOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERFOUD

BI

BRAHIM ISMAILI

Gérant

Depuis la création (18 juin 2019) · 7 ans

Établissements de ERFOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT MARTIN DE CRAUSiègeActif

    851 575 589 00011 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 0113Z

Documents juridiques de ERFOUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de ERFOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERFOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERFOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERFOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERFOUD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Référé

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00232

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 01 août 2025 · N° 25/02633

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERFOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERFOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-18 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2019

Questions fréquentes sur ERFOUD

Quel est le numéro SIREN de ERFOUD ?

Le numéro SIREN de ERFOUD est 851 575 589. Le SIRET de son siège social est 851 575 589 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46851575589.

Qui dirige ERFOUD ?

ERFOUD est dirigée par BRAHIM ISMAILI, gérant.

Où se situe le siège social de ERFOUD ?

Le siège social de ERFOUD est situé Le Paty, 13310 Saint Martin de Crau.

ERFOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, ERFOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERFOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERFOUD.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Martin de Crau

Entreprises culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Toutes les entreprises avec le code NAF 0113Z

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à Saint Martin de Crau

Entreprises du même secteur à Saint Martin de Crau

Entreprises à Saint Martin de Crau

Toutes les entreprises à Saint Martin de Crau