ERGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ERGA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 996 013. Elle est domiciliée 21 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158B.
Fiche d'identité de ERGA
INSEE- Dénomination
- ERGA
- SIREN
- 384 996 013
- SIRET (siège)
- 384 996 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR30384996013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 996 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158B
- Date de création
- 03 avril 1992
- Siège social
- 21 RUE EDOUARD VAILLANT, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ERGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
384 996 013 00015 · ouvert le 03 avril 1992 · NAF 158B
Documents juridiques de ERGA
INPIComptes annuels de ERGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERGA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024015770
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025009837
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01306
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026007149
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001747
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025015815
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025015809
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/00877
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004704
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01462
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023011468
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025013119
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00067
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024015636
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025013571
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025008745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/03320
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012937
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012935
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025012933
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025P00819
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 29 octobre 2025 · N° 21/02307
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/07172
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025007897
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012350
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012349
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012348
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024036288
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025011213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00442
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024011906
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2023018852
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025003182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00092
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 13 juin 2025 · N° 2024012254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/03393
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025004678
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 mai 2025 · N° 2022010845
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/08586
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00956
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024008508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025000884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025003343
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025R00004
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024013949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01277
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 28 février 2025 · N° 2021001039
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Tribunal de commerce
Décision du 26 février 2025 · N° 2024R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 février 2025 · N° 2025001293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 février 2025 · N° 2025000879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2022011748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 08 novembre 2024 · N° 20/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/04010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 octobre 2023 · N° 22/16486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/10211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-19.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier Président
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-18.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.749
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 février 2019 · N° 14/21359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-25.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-13.399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 19 février 2016 · N° 14/17727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 septembre 2015 · N° 15/03244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 février 2014 · N° 12/14466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1992
Questions fréquentes sur ERGA
Quel est le numéro SIREN de ERGA ?
Le numéro SIREN de ERGA est 384 996 013. Le SIRET de son siège social est 384 996 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30384996013.
Où se situe le siège social de ERGA ?
Le siège social de ERGA est situé 21 rue Edouard Vaillant, 37000 Tours.
ERGA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERGA.
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