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Erga Omnes

Active
Siren982 250 946SAS76160 Saint-Martin-du-VivierCréée le 07 décembre 2023

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 250 946, Erga Omnes est une SAS créée le 7 décembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 442 Rue de la Sente aux Bœufs, 76160 Saint-Martin-du-Vivier. Erga Omnes relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Simon ANDRIEUX en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Erga Omnes

Dénomination
Erga Omnes
SIREN
982 250 946
SIRET (siège)
982 250 946 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35982250946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 250 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
07 décembre 2023
Siège social
442 Rue de la Sente aux Bœufs, 76160, Saint-Martin-du-Vivier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Erga Omnes

Détention et gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de Erga Omnes

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Erga Omnes

SA

Simon ANDRIEUX

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Erga Omnes

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76160 Saint-Martin-du-VivierSiègeActif

    982 250 946 00018 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 7010Z

Documents juridiques de Erga Omnes

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Conformité de Erga Omnes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Erga Omnes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Erga Omnes. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Erga Omnes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Erga Omnes

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2023

Questions fréquentes sur Erga Omnes

Quel est le numéro SIREN de Erga Omnes ?

Le numéro SIREN de Erga Omnes est 982 250 946. Le SIRET de son siège social est 982 250 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35982250946.

Qui dirige Erga Omnes ?

Erga Omnes est dirigée par Simon ANDRIEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de Erga Omnes ?

Le siège social de Erga Omnes est situé 442 Rue de la Sente aux Bœufs, 76160 Saint-Martin-du-Vivier.

Erga Omnes est-elle toujours en activité ?

Oui, Erga Omnes est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Erga Omnes est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Erga Omnes.

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