ERHEL HYDRIS ELEVATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ERHEL HYDRIS ELEVATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 654 578. Elle est domiciliée 32 AV 32 avenue de Stalingrad, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2822Z. GILLES DAVANTURE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ERHEL HYDRIS ELEVATION
INSEE- Dénomination
- ERHEL HYDRIS ELEVATION
- SIREN
- 519 654 578
- SIRET (siège)
- 519 654 578 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19519654578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 654 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 2822Z
- Date de création
- 25 janvier 2010
- Siège social
- 32 AV 32 avenue de Stalingrad, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ERHEL HYDRIS ELEVATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERHEL HYDRIS ELEVATION
INSEEPrésident de SAS
CABINET SAUNIER
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis la création (25 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de ERHEL HYDRIS ELEVATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21000 DijonSiègeFermé
519 654 578 00011 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 2822Z
Documents juridiques de ERHEL HYDRIS ELEVATION
INPIComptes annuels de ERHEL HYDRIS ELEVATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERHEL HYDRIS ELEVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERHEL HYDRIS ELEVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERHEL HYDRIS ELEVATION.
Ouverte le 30 août 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juin 2015 · publié le 11 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 15 Mars 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Juin 2015. Par arrêt en date du 15 mars 2018, la cour d'appel a prononcé à l'encontre de m Gilles Davanture né le 06/07/1953 et de MME Edwouina Osete née le 10/05/1957, pour une durée de 5 ans, une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale..
Jugement du 28 février 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
Jugement du 15 novembre 2011 · publié le 29 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERHEL HYDRIS ELEVATION. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2017 · N° 15-26.345
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERHEL HYDRIS ELEVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERHEL HYDRIS ELEVATION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2015-06-29 · Arrêt de la cour d'appel Dijon en date du 15 Mars 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 29 Juin 2015. Par arrêt en date du 15 mars 2018, la cour d'appel a prononcé à l'encontre de m Gilles Davanture né le 06/07/1953 et de MME Edwouina Osete née le 10/05/1957, pour une durée de 5 ans, une interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 21 février 2012 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Décembre 2010 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bourtourault Remy.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2011 désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Président : DAVENTURE Gilles Commissaire aux comptes titulaire : COLLIN Christophe, Agréé, Ca, Lyon Commissaire aux comptes suppléant : CABINET SAUNIER (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-25 · Début d'activité : 2009-11-06
- création
Date d'effet : 25 janvier 2010
Questions fréquentes sur ERHEL HYDRIS ELEVATION
Quel est le numéro SIREN de ERHEL HYDRIS ELEVATION ?
Le numéro SIREN de ERHEL HYDRIS ELEVATION est 519 654 578. Le SIRET de son siège social est 519 654 578 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19519654578.
Qui dirige ERHEL HYDRIS ELEVATION ?
ERHEL HYDRIS ELEVATION est dirigée par GILLES DAVANTURE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERHEL HYDRIS ELEVATION ?
Le siège social de ERHEL HYDRIS ELEVATION est situé 32 AV 32 avenue de Stalingrad, 21000 Dijon.
ERHEL HYDRIS ELEVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ERHEL HYDRIS ELEVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERHEL HYDRIS ELEVATION est-elle en procédure collective ?
ERHEL HYDRIS ELEVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 août 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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