CheckersProcédures

ERIC BAGUET

Active
Siren452 676 992SARL71490 SAINT-JEAN-DE-TREZYCréée le 15 mars 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ERIC BAGUET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 676 992. Elle est domiciliée Ld les Plantes le Petit Trezy, 71490 Saint-Jean-de-Trezy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de ERIC BAGUET

Dénomination
ERIC BAGUET
SIREN
452 676 992
SIRET (siège)
452 676 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45452676992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 676 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
15 mars 2004
Siège social
LD LES PLANTES LE PETIT TREZY, 71490, SAINT-JEAN-DE-TREZY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERIC BAGUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERIC BAGUET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERIC BAGUET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71490 SAINT-JEAN-DE-TREZYSiègeFermé

    452 676 992 00012 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ERIC BAGUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de ERIC BAGUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERIC BAGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERIC BAGUET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ERIC BAGUET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 06 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERIC BAGUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERIC BAGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERIC BAGUET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur ERIC BAGUET

Quel est le numéro SIREN de ERIC BAGUET ?

Le numéro SIREN de ERIC BAGUET est 452 676 992. Le SIRET de son siège social est 452 676 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45452676992.

Où se situe le siège social de ERIC BAGUET ?

Le siège social de ERIC BAGUET est situé Ld les Plantes le Petit Trezy, 71490 Saint-Jean-de-Trezy.

ERIC BAGUET est-elle toujours en activité ?

Oui, ERIC BAGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERIC BAGUET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ERIC BAGUET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de revêtement des sols et des murs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4333Z

Entreprises à Saint-Jean-de-Trezy

Toutes les entreprises à Saint-Jean-de-Trezy