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ERIC CHARTIER

Active
Siren382 416 261SA63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 15 juin 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 416 261, ERIC CHARTIER est une SA créée le 15 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Littes, 63430 Pont-du-Chateau. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ERIC CHARTIER

Dénomination
ERIC CHARTIER
SIREN
382 416 261
SIRET (siège)
382 416 261 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16382416261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 416 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
747Z
Date de création
15 juin 1991
Siège social
LES LITTES, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ERIC CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ERIC CHARTIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ERIC CHARTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeFermé

    382 416 261 00016 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 747Z

Documents juridiques de ERIC CHARTIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ERIC CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERIC CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ERIC CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERIC CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ERIC CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ERIC CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ERIC CHARTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1991

Questions fréquentes sur ERIC CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de ERIC CHARTIER ?

Le numéro SIREN de ERIC CHARTIER est 382 416 261. Le SIRET de son siège social est 382 416 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16382416261.

Où se situe le siège social de ERIC CHARTIER ?

Le siège social de ERIC CHARTIER est situé Les Littes, 63430 Pont-du-Chateau.

ERIC CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ERIC CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ERIC CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERIC CHARTIER.

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